Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois.
Un décret n°2014-1179 du 13 octobre 2014 précise le dispositif :
– Sont concernés les salariés qui consacrent plus de 50 % de leur temps sur le projet de recherche,
– La société doit être à jour de ses cotisations URSSAF ou rétroactivement avoir respecté le plan d’apurement accordé.