par Gwenaelle Bouille | Mar 18, 2020 | Articles, Non classé
Le covid-19 mène la vie dure aux entrepreneurs. Quelles solutions pour le prestataire de service qui ne peut plus ou avec des investissements prohibitifs réaliser sa prestation etc… Une première option peut être envisagée : L’article 1218 du Code Civil dispose...
par AGA | Avr 4, 2019 | Articles
Les créations originales (les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres cinématographiques ; les œuvres de dessin, de peinture ; les œuvres photographiques, les logiciels...
par AGA | Avr 4, 2019 | Articles
Les créations originales (les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres cinématographiques ; les œuvres de dessin, de peinture ; les œuvres photographiques, les logiciels...
par AGA | Avr 3, 2019 | Articles
En cas de non exécution par le débiteur de son obligation (d’avoir à faire, à donner etc…), le créancier peut à son choix ou cumulativement : – refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre exécution, – poursuivre...
par AGA | Sep 5, 2018 | Articles
– Me Gwenaëlle BOUILLE Avocat Associée, Barreau de Paris Diplômée en droit privé général et sciences politiques, Me Gwenaëlle Bouillé, accompagne les organisations dans la gestion de leur problématique quotidienne et dans l’élaboration...
par AGA | Mai 21, 2018 | Articles
Politique de protection des données Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. Les traitements mis en œuvre...
