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Bail commercial et coronavirus

Le locataire pourra potentiellement solliciter la révision du loyer lors de la révision triennale ou du renouvellement, tant les facteurs de commercialités vont être impactés négativement par l’actuelle situation sanitaire, qui est appelée à perdurer plusieurs...

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Exécution du contrat et Coronavirus

Le coronavirus mène la vie dure aux entrepreneurs. Quelles solutions pour le prestataire de service qui ne peut plus ou avec des investissements prohibitifs réaliser sa prestation etc... Une première option peut être envisagée : L’article 1218 du Code Civil dispose...

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Formation Avocats – M.A.R.C.

« Approche et transformation constructive des conflits : sortir du sentiment d’impuissance et rester garant de ses valeurs » - Formation Avocats – MARL  6 et 27 mars 2020 à Paris Me Gwenaëlle BOUILLE, Avocate Formatrice...

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ARTICLE – CONTRAT DE TRAVAIL ET DROIT D’AUTEUR

Les créations originales (les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres cinématographiques ; les œuvres de dessin, de peinture ; les œuvres photographiques, les logiciels...

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