Politique de Confidentialité – Données personnelles 

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout utilisateur du site www.arabesque-avocat.com sur la politique en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un utilisateur du site peut être amené à communiquer dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.

Le responsable du traitement des données personnelles est Me Gwenaëlle BOUILLE (SELARL AVOCAT) – 85, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.

1. Sur les données collectées :

Le site collecte des informations relatives à ses visiteurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec le cabinet conformément aux moyens proposés à la page contact du site.

Les données pouvant être collectées à l’occasion de la visite du site ou en cas d’utilisation des moyens proposés à la page contact sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que le visiteur souhaitera communiquer à cette occasion.

2. Sur les finalités de la collecte des données :

La collecte des données a pour finalités :

  • communiquer avec tout visiteur, client ou prospect,
  • le tenir informé de l’actualité du cabinet, de toutes publications ou de newsletters,
  • procéder à toutes analyses et statistiques quant à l’usage et à l’audience du site internet.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, et sous réserve de son maintien, conformément aux intérêts légitimes du cabinet ou au regard des obligations légales et réglementaires.

Le cabinet prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies.

Les données ne seront jamais transférées en-dehors de l’Union Européen.

3. Sur la durée de conservation des données collectées :

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de l’activité ayant donné lieu à la collecte, étant précisé que l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément aux dispositions visées aux présentes.

La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

  • si l’utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,
  • si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

4. Sur les droits des utilisateurs :

Tout utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

  • un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
  • un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
  • un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
  • un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
  • un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
  • un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

5. Sur les conditions d’exercice de leurs droits par les utilisateurs :

Tout utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

  • par courrier postal à l’adresse de Me Gwenaëlle BOUILLE (SELARL AVOCAT) – 85, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS,
  • par le formulaire contact présent au site,
  • par email à l’adresse suivante : g.bouille@arabesque-avocat.com.

Toute demande doit être précise et justifiée. La personne devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse, et joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

  • la personne peut solliciter le directeur de publication Me Gwenaëlle BOUILLE,
  • ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

Le cabinet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.