Arabesque Avocat
  • Accueil
  • Domaines d’intervention
  • Prévention et résolutions des conflits
  • Déontologie
  • Le Cabinet
  • Blog
  • Contact
Sélectionner une page

Actualités juridiques – Apport cession de titres – Soulte

par AGA | Juil 9, 2015 | Actualités juridiques

L’administration fiscale (BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 du 2 juillet 2015) se réserve la possibilité « dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal, prévue à l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales (LPF), d’imposer la soulte reçue, s’il...

Actualités juridiques – Exonérations cotisations sociales pour les JEI

par AGA | Juil 9, 2015 | Actualités juridiques

Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois. Un...

Articles récents

  • Responsabilité des dirigeants et comblement du passif : exonération de responsabilité en cas de simple négligence
  • Détournement de clientèle : un seul fait suffit !
  • Actualités juridiques : Bail commercial et covid-19 – Le paiement des loyers n’est pas reporté !
  • Exécution du contrat de prestation de services et Covid-19
  • Formation Avocats – M.A.R.C.

Archives

  • août 2021
  • mars 2020
  • janvier 2020
  • avril 2019
  • septembre 2018
  • août 2018
  • mai 2018
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • juin 2017
  • décembre 2016
  • septembre 2016
  • août 2016
  • juin 2016
  • avril 2016
  • mars 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015
  • octobre 2015
  • septembre 2015
  • août 2015
  • juillet 2015
  • juin 2015
  • avril 2015

Catégories

  • Actualités juridiques
  • Articles
  • Formation
  • Non classé

Coordonnées

 

Téléphone : 01 75 77 19 42

Email : g.bouille[at]arabesque-avocat.com

Mentions Légales

 

Mentions Légales

Politique de confidentialité

CGU

Adresse

 

85, boulevard Malesherbes

75008 – PARIS

Développé et hébergé par MAC2, la webintelligence
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookiesOuiNonEn savoir plus