Responsabilité des dirigeants et comblement du passif : exonération de responsabilité en cas de simple négligence

Les dirigeants d’une personne morale en liquidation judiciaire peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de son insuffisance d’actif s’ils ont commis une ou plusieurs fautes de gestion y ayant contribué. Leur responsabilité n’est cependant pas engagée en cas de simple négligence dans la gestion de la personne morale. Cette exonération s’applique aux dirigeants d’associations.