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Actualités juridiques – Détachement de salariés – Loi Avenir Professionnel du 1er août 2018
La loi "Avenir Professionnel" vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné "tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,...
Protection des données à caractère personnel
Politique de protection des données Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. Les traitements mis en œuvre...
Actualités juridiques – Mise à la retraite d’un salarié – Motivations
La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par… Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à...
La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les...
Article – La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le RGPD adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les entraves à la libre circulation des données à caractère...
Article – La protection des données personnelles au sein de l’UE après l’adoption du Règlement européen (RGDP) du 27 avril 2016
Le RGPD adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les entraves à la libre circulation des données à caractère...
Actualités juridiques – Réforme du Code du Travail – Publication des ordonnances
Le Président de la République a signé vendredi dernier les cinq ordonnances quelques peu modifiées depuis leur présentation, portant réforme du code du travail. Leur publication est intervenue le samedi 23 septembre au journal officiel. Cette publication donne un coup...