Blog
ACTUALITES JURIDIQUES – RESEAUX SOCIAUX ET VIE PRIVE DU SALARIE
L'employeur ne peut sanctionner un salarié pour des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs si ces propos ont un caractère privé. La question pour les juges est donc d'apprécier le caractère public ou privé des propos. Un arrêt de la Cour de Cassation en date du...
ACTUALITES JURIDIQUES – RESEAUX SOCIAUX ET LIBERTE D’EXPRESSION DU SALARIE
L'employeur ne peut sanctionner un salarié pour des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs si ces propos ont un caractère privé. La question pour les juges est donc d'apprécier le caractère public ou privé des propos. Un arrêt de la Cour de Cassation en date du...
Actualités juridiques – Faute lourde du salarié – Menaces de mort
Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé la régularité d'un licenciement pour faute lourde d'un salarié ayant fait un geste de menace d'égorgement à l'encontre de son employeur. Le Chambre a considéré...
Actualités juridiques – Faute lourde – Menaces de mort
Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé la régularité d'un licenciement pour faute lourde d'un salarié ayant fait un geste de menace d'égorgement à l'encontre de son employeur. Le Chambre a considéré...
L’associée fondatrice
- Me Gwenaëlle BOUILLE Avocat Associée, Barreau de Paris Diplômée en droit privé général et sciences politiques, Me Gwenaëlle Bouillé, accompagne les organisations dans la gestion de leur problématique quotidienne et dans l'élaboration de...
Actualités juridiques – Dispense d’établir un rapport de gestion pour les TPE
Les petites entreprises sont dispensées pour les exercices clos à compter du 11 août 2018 de l'obligation d'établir un rapport de gestion. Est une petite entreprise une société qui ne dépasse à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants : - Total du...
Actualités juridiques – Dispense d’établissement du rapport de gestion pour les TPE
Actualités juridiques – Harcèlement sexuel – Affichage dans l’entreprise – Loi “Avenir professionnel” du 1er août 2018
La loi "Avenir professionnel" renforce l'obligation d'affichage de l'employeur en matière de harcèlement sexuel, savoir : - afficher dans les lieux de travail et les locaux de l'embauche, les sanctions pénales applicables, - mais également à présent, les voies de...
Actualités juridiques – Détachement de salariés – Loi Avenir Professionnel du 1er août 2018
La loi "Avenir Professionnel" vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné "tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,...