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Comment prémunir votre association d’une direction de fait ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élus par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Risque de contrôle par un dirigeant de fait : comment sécuriser votre association ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Comment protéger une association d’une direction de fait ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Actualité juridique – Comment protéger une association d’une direction de fait ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Actualité juridique – Dirigeants de fait : quels risques pour l’association ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Actualités juridiques – La couverture des risques causés ou subis par le bénévole d’une association
Le bénévole qui cause un dommage dans le cadre de la vie associative : l'association prend en charge les conséquences financières, sauf faute personnelle sans lien avec l'activité de l'association (article 1242 alinéa 1 du Code Civil). L'association eu égard à ce...
Actualité juridique – La direction de fait d’une association
Les dirigeants de droit d'une association sont les membres du conseil d'administration et les membres du bureau (désignés au sein du conseil d'administration). A charge pour eux de définir les grandes orientations stratégiques de l'association et d'assurer un contrôle...