par AGA | Sep 10, 2018 | Actualités juridiques
Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé la régularité d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant fait un geste de menace d’égorgement à l’encontre de son employeur. Le...
par AGA | Sep 4, 2018 | Actualités juridiques
Les petites entreprises sont dispensées pour les exercices clos à compter du 11 août 2018 de l’obligation d’établir un rapport de gestion. Est une petite entreprise une société qui ne dépasse à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants...
par AGA | Août 21, 2018 | Actualités juridiques
La loi “Avenir professionnel” renforce l’obligation d’affichage de l’employeur en matière de harcèlement sexuel, savoir : – afficher dans les lieux de travail et les locaux de l’embauche, les sanctions pénales applicables,...
par AGA | Août 21, 2018 | Actualités juridiques
La loi “Avenir Professionnel” vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné “tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors...
par AGA | Août 21, 2018 | Actualités juridiques
La loi “Avenir Professionnelle” vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné “tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité...