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Actualités juridiques – Réforme du Code du Travail – Publication des ordonnances
Le Président de la République a signé vendredi dernier les cinq ordonnances quelques peu modifiées depuis leur présentation, portant réforme du code du travail. Leur publication est intervenue le samedi 23 septembre au journal officiel. Cette publication donne un coup...
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Turkish Tiles Royalty Free Stock Photography – Image: 30027217
Comment prémunir votre association d’une direction de fait ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élus par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Risque de contrôle par un dirigeant de fait : comment sécuriser votre association ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Comment protéger une association d’une direction de fait ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...
Actualité juridique – Comment protéger une association d’une direction de fait ?
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Actualité juridique – Dirigeants de fait : quels risques pour l’association ?
Qui sont les dirigeants de droit d'une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l'association cela dans le respect des grandes orientations...