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Actualités juridiques – Harcèlement sexuel – Affichage dans l’entreprise – Loi “Avenir professionnel” du 1er août 2018
La loi "Avenir professionnel" renforce l'obligation d'affichage de l'employeur en matière de harcèlement sexuel, savoir : - afficher dans les lieux de travail et les locaux de l'embauche, les sanctions pénales applicables, - mais également à présent, les voies de...
Actualités juridiques – Détachement de salariés – Loi Avenir Professionnel du 1er août 2018
La loi "Avenir Professionnel" vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné "tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,...
Actualités juridiques – Détachement de salariés – Loi Avenir Professionnelle du 1er août 2018
La loi "Avenir Professionnelle" vient préciser la notion de salarié détaché, ses droits, et renforcer le dispositif de contrôle et de sanction. Est concerné "tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui,...
Protection des données à caractère personnel
Politique de protection des données Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées en application du principe de minimisation des données. Les traitements mis en œuvre...
Actualités juridiques – Mise à la retraite d’un salarié – Motivations
La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par… Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à...
La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les...
Article – La protection des données personnelles au sein de l’Union européenne
Le RGPD adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les entraves à la libre circulation des données à caractère...
Article – La protection des données personnelles au sein de l’UE après l’adoption du Règlement européen (RGDP) du 27 avril 2016
Le RGPD adopté par le Parlement européen a pour objectif d’une part d’assurer une protection effective des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, et d’autre part de lever les entraves à la libre circulation des données à caractère...