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L’associée
Diplomée des Universités ASSAS PARIS II et Lille II en droit privé mention carrières judiciaires, droit européen et sciences politiques, je suis avocate en droit des affaires. Inscrite au barreau de Paris depuis 2005, j'ai exercé pendant 4 ans comme avocat...
Le cabinet
Diplomée des Universités ASSAS PARIS II et Lille II en droit privé mention carrières judiciaires, droit européen et sciences politiques, je suis avocate en droit des affaires. Inscrite au barreau de Paris depuis 2005, j'ai exercé pendant 4 ans comme avocat...
Arabesque Avocat
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Compte courant d’associé
Droit des sociétés : La Cour d’Appel de Paris confirme que face à une demande en remboursement d’un compte courant d’associé, la société peut solliciter des délais de paiement en application de l’article 1244-1 du Code Civil (CA Paris, 24 février 2015). Le voyagiste...
Responsabilité bancaire
Une société avertie ne peut revendiquer une obligation d’information par la banque. Elle ne peut par ailleurs reprocher à la banque une quelconque imprudence ou négligence dans le cadre de l’établissement d’un rapport d’évaluation d’une société alors même que la...
Résolution amiable des différends
Le décret n°2005-282 du 11 mars 2015 vise notamment à inciter les parties à recourir à un mode alternatif de règlement des litiges. Ainsi, les parties doivent à présent indiquer dans l’acte de saisine d’une juridiction les diligences accomplies préalablement pour...
Journée de solidarité et rémunération
Le travail réalisé dans la limite de 7 heures pendant un jour férié choisi comme journée de solidarité n'est pas rémunéré pour les salariés dont le salaire est mensualisé.
La location gérance
LA LOCATION GERANCE (OU GERANCE LIBRE) : La location gérance constitue un contrat ou une convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui...
Exercer en nom propre ou créer sa société
EXPLOITER EN NOM PROPRE OU CREER UNE SOCIETE : Comment faire son choix ? L’entrepreneur doit faire le choix de la forme juridique la plus adaptée à son activité professionnelle. Deux solutions s’offrent à lui : créer une entreprise individuelle ou une société....