par AGA | Sep 13, 2017 | Actualités juridiques
Qui sont les dirigeants de droit d’une association ? Les dirigeants de droit sont le plus souvent les membres du conseil d’administration, élu par l’assemblée générale. Ils sont chargés de la gestion de l’association cela dans le respect des...
par AGA | Sep 12, 2017 | Actualités juridiques
Le bénévole qui cause un dommage dans le cadre de la vie associative : l’association prend en charge les conséquences financières, sauf faute personnelle sans lien avec l’activité de l’association (article 1242 alinéa 1 du Code Civil)....
par AGA | Sep 12, 2017 | Actualités juridiques
Les dirigeants de droit d’une association sont les membres du conseil d’administration et les membres du bureau (désignés au sein du conseil d’administration). A charge pour eux de définir les grandes orientations stratégiques de l’association...
par AGA | Sep 12, 2017 | Actualités juridiques
Une association est une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices” (article 1 de la loi du 1er juillet 1901). La plupart des associations sont...