par AGA | Avr 3, 2019 | Actualités juridiques
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés avant la fin de l’année 2019. Un protocole d’accord préélectoral doit être négocié et dans ce cadre il doit être veillé au respect de la...
par AGA | Avr 3, 2019 | Actualités juridiques
L’employeur ne peut sanctionner un salarié pour des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs si ces propos ont un caractère privé. La question pour les juges est donc d’apprécier le caractère public ou privé des propos. Un arrêt de la Cour de Cassation...
par AGA | Avr 3, 2019 | Actualités juridiques
L’employeur ne peut sanctionner un salarié pour des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs si ces propos ont un caractère privé. La question pour les juges est donc d’apprécier le caractère public ou privé des propos. Un arrêt de la Cour de Cassation...
par AGA | Sep 10, 2018 | Actualités juridiques
Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé la régularité d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant fait un geste de menace d’égorgement à l’encontre de son employeur. Le...
par AGA | Sep 10, 2018 | Actualités juridiques
Par un arrêt en date du 4 juillet 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé la régularité d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant fait un geste de menace d’égorgement à l’encontre de son employeur. Le...
