Le bénévole qui cause un dommage dans le cadre de la vie associative : l’association prend en charge les conséquences financières, sauf faute personnelle sans lien avec l’activité de l’association (article 1242 alinéa 1 du Code Civil).
L’association eu égard à ce risque aux conséquences financières lourdes pourra opter pour la souscription d’une assurance civile (obligatoire pour certaines associations).
Cette assurance civile couvrira la prise en charge des bénévoles “déclarés”. Reste pour l’association à être vigilante sur la couverture des risques pour les bénévoles “occasionnels”, qui ne sont pas juridiquement “à la charge”.
Le bénévole aura tout intérêt dans la mesure où sa responsabilité pourrait être engagée en cas de faute de sa part sans lien avec l’activité de l’association à souscrire de son côté une assurance au titre de ses activités de bénévole.
Le bénévole qui est victime d’un accident devra de son côté : l’association est responsable des dommages qu’il subit en vertu d’une “convention tacite d’assistance”.
Là encore, l’association aura tout intérêt à souscrire une assurance civile.
La victime ne sera cependant pas couverte par l’association en cas de faute de sa part, ou de l’auteur, sauf souscription d’une garantie “individuelle”, ou “accidents corporels” (article L 743-2 du code de la sécurité sociale). Les bénévoles pourront de leur côté s’assurer également.
A noter l’existence d’une assurance gratuite par le biais de la Fondation du bénévolat pour les élus et les encadrants bénévoles (accompagnants, assistances, organisateurs, formateurs etc…), ce qui exclut les simples adhérents bénévoles occasionnels n’ayant pas de responsabilité.
La Fondation française du bénévolat associatif de son côté propose auprès des associations une “licence bénévole” assurant la prise en charge des risques responsabilité civile corporelle et matérielle, ainsi que l’accident individuel.
L’association, outre la couverture de la responsabilité personnelle des bénévoles et la responsabilité de l’association pour les dommages causés à des bénévoles sera vigilante à souscrire une assurance défense civile et pénale en cas de poursuite judiciaire.