Une association est une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices” (article 1 de la loi du 1er juillet 1901).
La plupart des associations sont dirigés par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale.
Ce conseil a pour mission de décider des grandes orientations stratégiques de l’association.
Il élit en son sein généralement un bureau composé d’au moins trois personnes, savoir un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président représente l’association vis à vis des tiers : il signe les contrats, assigne en justice ou se constitue en défense etc… au nom et pour le compte de l’association.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux notamment.
Le trésorier réalise tous les paiements et gère sous le contrôle du président la comptabilité de l’association.
Dirigeants de droit, ils peuvent déléguer leurs prérogatives auprès d’autres personnes, la plupart du temps salariées, qui géreront l’association au quotidien.
Nous aborderons dans un autre article la question de la direction de fait par un directeur d’association et les conséquences qui en découlent.
Le conseil d’administration répond de ses activités annuellement devant l’assemblée générale, et principalement répond devant ses membres et plus largement tous les donateurs du bon usage de ses fonds.
Quelle est l’étendue de la responsabilité des membres du Conseil d’administration, qui la plupart du temps, sont des bénévoles ?
– en matière fiscale : obligation de dépôt dans le délai légal de la déclaration d’impôts de l’association,
– en matière de responsabilité financière : toute association qui est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes doit en faire la déclaration en vue de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.