L’employeur peut produire en justice des courriels d’un salarié provenant d’une messagerie professionnelle non pourvue d’un système de contrôle individuel de l’activité des salariés, même s’il n’a pas préalablement procédé à la déclaration simplifiée à la CNIL de ladite messagerie (Cass. Soc. 1er juin 2017 n°15-23.522).

Bien entendu, cette production a pour limite le respect de la vie privée du salarié.