Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à compter de l’année 2018.
La mise en place d’une “année blanche” pour les revenus de l’année 2017 n’ayant pas été retenue, ces derniers seraient déclarés dans les conditions actuelles.
Un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CMR) serait mis en place afin d’éviter un double paiement en 2018.
Cette hypothèse reste à être confirmer.