Par un arrêt en date du 14 juin 2016, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est venue rappeler qu’ “il appartient à la banque, tant lors de l’ouverture du compte bancaire d’une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l’occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts de cette personne morale”.

Ainsi, la banque ne peut se réfugier derrière une quelconque croyance légitime de ce que le mandataire a pouvoir pour ouvrir ledit compte, et doit vérifier la réalité des pouvoirs dans les documents sociaux, et le cas échéant solliciter justificatifs d’une délégation de pouvoir.

A défaut, elle pourra se voir condamner à réparation du fait de la faute par elle commise.