La loi Travail définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet a été validée par le Conseil constitutionnel, promulguée et publiée.

Les décrets d’application devraient intervenir avant la fin de l’année.

Le Cabinet vous propose de revenir sur les principaux points traités par cette loi.

Dans un prochain article sera abordé la modification de la règlementation relative au licenciement économique.