En cas de cessation forcée de ses fonctions, par exemple en cas de révocation, le dirigeant ou mandataire social bénéficie d’une exonération au titre de son impôt sur le revenu sur l’indemnité éventuellement perçue, dans la limite de trois fois le montant annuel du plafond de la sécurité social en vigueur lors des versements (38 616 euros pour 2016).
En cas de versement de cette indemnité sur deux années civiles successives, le plafond d’exonération est fixé suivant le montant total versé.
Plus largement, la limite s’applique sur l’ensemble des sommes perçues au titre de la rupture de l’ensemble des fonctions (dans une société, ou au sein de plusieurs sociétés du groupe, mandat social et/ou contrat de travail).
Les autres primes et indemnités, et notamment celle découlant d’une clause de non concurrence sont toujours imposables. Leur montant devra donc être déterminé.
Ces dispositions sont applicables aux indemnités de cessation forcée perçues à compter du 1er janvier 2015 quelque soit la date de la rupture du mandat social.