La loi “Rebsamen” du 17 août 2015 a introduit dans le code du travail l’interdiction des agissements sexistes. Aux termes de l’article L 1142-2-1, “Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant”.
On regrettera que la loi ne fixe pas les sanctions applicables.
Quoiqu’il en soit, l’employeur devra redoubler de vigilance, en mettant notamment en place des outils de prévention. La jurisprudence ne manquera pas d’ériger en la matière une obligation de sécurité de résultat comme cela est déjà le cas en matière de harcèlement moral.