Pour rappel, la déclaration sociale nominative a pour vocation de fusionner en un unique document :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire,
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF ainsi que le BRC et le TR
  • le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT).

Elle devait en principe devenir obligatoire au 1er janvier 2016.

Le gouvernement devrait proposer une mise en place progressive jusqu’à juillet 2017, au lieu et place de son caractère obligatoire au 1er janvier 2016.