Aux termes de l’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’employeur pourra prendre à sa charge les frais de transport à vélo exposés par ses salariés entre leur lieu d’habitation et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ».

Cette participation sera exonérée de cotisations sociales suivant plafond.

Reste à attendre les décrets d’application.