Droit commercial :
- Contrats commerciaux :
Négociation des clauses et rédaction du contrat.
Des exemples : contrat de prestations de service, bail commercial.
- Résolution Amiable et Contentieux :
Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Des exemples : défaut de paiement, exécution défectueuse, inexécution de la prestation par le professionnel, défaut de collaboration du client.
Droit du travail
- Accompagnement de l’entreprise
– Rédaction des contrats de travail.
– Audit de gestion sociale, contrôle et assistance à la mise en conformité avec la règlementation en matière de santé et de sécurité du personnel, rédaction et suivi des actes disciplinaires, rupture des contrats de travail.
– Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.
- Accompagnement du salarié
– Préparation à la prise de poste, à une évolution de poste ou à une reconversion professionnelle.
– Accompagnement dans l’exécution du contrat et sa rupture.
– Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Droit des sociétés
- Création et reprise d’entreprise :
Analyse juridique et financière des projets, suivi des négociations, rédaction des actes.
- Secrétariat juridique pendant la vie de la société :
Accompagnement à l’élaboration des stratégies de l’entreprise, rédaction des actes relatif à la vie sociale de la société.
Des exemples : approbation des comptes, cessions de parts sociales, augmentation du capital social, changement de dénomination sociale.
- Résolution Amiable et Contentieux :
Accompagnement dans le cadre d’un processus de résolution amiable d’un conflit et le cas échéant assistance et représentation dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Des exemples : violation des droits d’un associé, concurrence déloyale par l’ancien associé et/ou salarié.
Principaux secteurs d’activités
– Activités culturelles et artistiques,
– Conseil et services aux entreprises,
– Architecture, Ingénierie, Entreprise générale,
– Solidarité internationale et développement.